Quelles sont les responsabilités d’un syndicat de copropriété ?

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Quelles sont les responsabilités d’un syndicat de copropriété ?

cabinet de conseil syndical à Nice

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La législation et la déclaration de copropriété déterminent les obligations et les devoirs du syndicat de copropriétaires gestionnaire. Le manquement à ces devoirs et obligations, à l’égard d’un copropriétaire ou d’un tiers, peut engager la responsabilité du syndicat de copropriété.

Syndic de copropriété : quelles obligations

L’une des obligations incombant au syndicat de copropriété est la gestion des parties communes. Cette tâche immense couvre l’embauche du personnel (salariés ou sous-traitants) et la gestion des ressources humaines, ainsi que la tenue et le maintien des dossiers de la copropriété.

Il y a en outre les tâches liées à la conservation de l’immeuble. Le syndicat de copropriété est chargé de souscrire une police d’assurance couvrant l’ensemble de l’immeuble contre les risques habituels (vol, incendie, etc.). Le syndicat de copropriété peut également voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance dans la gestion de l’entretien de l’immeuble. Le syndicat doit notamment s’assurer de faire exécuter les travaux nécessaires à l’entretien et à la conservation de l’immeuble, y compris le nettoyage des parties communes. Cette obligation est vigoureusement défini par le projet de loi 16 modifiant l’article 1039 du Code civil du Québec.

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La protection des droits relatifs à l’immeuble et à la copropriété

Outre l’envoi des relevés des charges communes à payer et l’affichage des encaissements, le syndicat de copropriété a la responsabilité d’assurer le recouvrement des charges impayées. Cela implique la mise en œuvre de toute voie de droit pour recouvrer les charges auprès des copropriétaires défaillants.

Dans le cadre d’un litige avec un copropriétaire ou un tiers, le syndicat de copropriété non seulement peut, mais doit représenter la copropriété et engager tout recours nécessaire à la protection de ses intérêts. Ce type de situation peut se produire en cas de non-respect des dispositions de la déclaration de copropriété ou de travaux non autorisés affectant les parties communes, par exemple.

Les règlements concernant les intérêts commun

La loi prévoit également qu’il incombe au syndicat de copropriété de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des dispositions de la déclaration de copropriété et de faire respecter le règlement de l’immeuble auprès des locataires et, plus largement, de tous les occupants de l’immeuble.

Le syndicat de copropriété doit également souscrire une assurance couvrant sa responsabilité à l’égard des tiers et, plus largement, toute police stipulée dans la déclaration de copropriété.

La valeur ajoutée du gestionnaire de copropriété

Comme ses tâches et ses obligations sont nombreuses et de plus en plus complexes, la responsabilité du syndicat de copropriété peut facilement être engagée.

C’est notamment pour cette raison qu’un nombre croissant de copropriétés font appel à un condo manager de confiance pour gérer leur immeuble. Confier la gestion de sa copropriété à une équipe de professionnels, c’est bénéficier des compétences d’une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans la copropriété.