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Notaire : que peut-il proposer ?

Cabinet de notaire à Nice

Cabinet de notaire à Nice

Le notaire est un officier public et son rôle consiste à assurer la véracité des contrats conclus pour être conforme à la loi. En outre, il peut également attester d’autres procédures extrajudiciaires, et parfois, il exécute aussi la fonction de conseiller en droit.

Qu’est-ce qu’un notaire?

Les notaires doivent être titulaires d’une licence en droit et, en outre, avoir réussi un concours public pour devenir fonctionnaires de l’État. En ce sens, il est important de souligner qu’ils sont choisis après avoir passé une opposition et sont des professionnels proches et impartiaux, et ils garantissent qu’un certain contrat ou entreprise est parfaitement adapté à la loi.

En revanche, contrairement aux autres agents publics, les notaires exercent leur profession en libre concurrence. Ce ne sont pas eux qui fixent les prix du service rendu comme le ferait n’importe quelle entreprise, mais ce prix est déterminé par l’État. Cela s’explique par le fait que les notaires remplissent des fonctions de régulation, de sorte que l’État veille à ce que le service soit disponible ou accessible à tous les citoyens.

Si vous avez besoin des services d’un notaire, vous pouvez vous fier à DE POULPIQUET & ASSOCIES. Contactez ce cabinet de notaire à Nice, notamment pour réaliser les documents liés à l’achat et la vente d’un bien immobilier. Le cabinet DE POULPIQUET & ASSOCIES à Nice vous facilite aussi la réalisation des actes de propriété dans le cadre d’une transaction immobilière.

Principales fonctions d’un notaire

Comme nous le voyons, le notaire est l’officier public autorisé à attester les contrats et autres éléments extrajudiciaires, conformément aux lois.

Voici quelques-unes des principales tâches que le notaire peut effectuer :

  • Il exerce la foi publique notariale, qui lui permet de protéger ce qu’il observe, entend ou perçoit avec l’un de ses sens. Il vérifie que les informations contenues dans un certain contrat sont conformes aux lois.
  • Il a également l’obligation de conseiller les personnes qui en ont besoin. Vous devez lui indiquer quelles sont les exigences légales les plus appropriées pour chaque scénario ou situation.
  • Il offre également une sécurité juridique et peuvent aider à doter un document d’une validité publique.
  • Il donne de l’authenticité à la création d’une société de capitaux.
  • Il donne force probante aux documents qui ont été présentés et signés chez le notaire, attestant de leur véracité.
  • Il est le professionnel le plus approprié pour résoudre les doutes sur les questions fiscales.
  • Il est chargé de la gestion des successions et des testaments.
  • Il prépare et traite les actes publics pour les actes et les faits prévus par la loi ou pour les cas où il est de la volonté des parties de le faire.
  • Il corrige les erreurs dans les actes publics.
  • Il reconnaît les documents privés, attestant et laissant un enregistrement public de tout ce qui est déclaré par la partie intéressée et de ce qui est contenu dans le document.
  • Il délivre des copies d’actes publics.
  • Il enregistre et conserve les fichiers notariés.
  • Il délivre une authentification de signatures ou de copies.
  • Il donne un témoignage écrit qu’une personne est vivante, également connu sous le nom de foi de la vie.